1986023480
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1986023480 2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023480 2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
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2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Enseignement
Publication: 15 novembre 1986
Numéro: 1986023480
page: 15533
Dossier numéro: 1986-09-02/
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1983010449