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1986023471 BE

1986023471 7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023471 7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Source: Education nationale

Publication: 21 octobre 1986

Numéro: 1986023471

page: 14478

Dossier numéro: 1986-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000718

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