1986023466
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1986023466 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
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Art. 1 1986023466 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
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15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
Source: Enseignement
Publication: 4 novembre 1986
Numéro: 1986023466
page: 15029
Dossier numéro: 1986-09-15/
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