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1986023464 BE

1986023464 29 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime des vacances annuelles du personnel engagé sous contrat dans les établissements d'enseignement de l'Etat (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime des vacances annuelles du personnel engagé sous contrat dans les établissements d'enseignement de l'Etat (régime français)

Source: Education nationale

Publication: 3 octobre 1986

Numéro: 1986023464

page: 13484

Dossier numéro: 1986-08-29/

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