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1986023435 BE

1986023435 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années 1986 et 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années 1986 et 1987

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 octobre 1986

Numéro: 1986023435

page: 13588

Dossier numéro: 1986-08-11/

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