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1986023423 BE

1986023423 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 8 octobre 1986

Numéro: 1986023423

page: 13663

Dossier numéro: 1986-08-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001325

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