1986023421
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1986023421 26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023421 26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins
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26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 10 janvier 1986
Numéro: 1986023421
page: 212
Dossier numéro: 1985-12-26/
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