1986023410
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1986023410 11 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023410
Art. 1 1986023410 11 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-08-11/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-08-1986 publié le 11-10-1986