1986023401
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1986023401 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023401 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 10 septembre 1986
Numéro: 1986023401
page: 12339
Dossier numéro: 1986-08-04/40
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