Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986023381 BE

1986023381 7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023381 7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Source: Education nationale

Publication: 17 septembre 1986

Numéro: 1986023381

page: 12582

Dossier numéro: 1986-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1984010444

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →