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1986023359 st-rochus BE

1986023359 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Hal (St-Rochus) et de Beersel (st-rochus)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Hal (St-Rochus) et de Beersel

Source: Enseignement

Publication: 26 août 1986

Numéro: 1986023359

page: 11780

Dossier numéro: 1985-11-27/

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