1986023339 23 JUIN 1986. - Arrêté ministériel déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1987 et mise à jour au 23-07-1998)

Le Service national de Transport scolaire assure, conformément à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire, le transport scolaire dans les zones définies à l'article 2 du présent arrêté.

Les zones sont déterminées par l'aire de ramassage des établissements d'enseignement situés dans les territoires suivants

PROVINCE DE BRABANT

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Nivelles.

PROVINCE DE HAINAUT

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- les cantons de Beaumont et de Chimay;

- la commune de Gerpinnes;

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Ath;

- l'arrondissement de Charleroi, à l'exception des communes de

Chapelle-lez-Herlaimont, Fontaine-l'Eveque et Manage;

- l'arrondissement de Mons;

- l'arrondissement de Mouscron;

- l'arrondissement de Soignies, à l'exception de la ville

de La Louvière;

- l'arrondissement de Thuin, à l'exception des communes

et des villes de Anderlues, Binche, Erquelinnes, Lobbes,

Merbes-le-Chateau, Morlanwelz et Thuin;

- l'arrondissement de Tournai.

[PROVINCE DE LIEGE

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- l'arrondissement de Huy;

- la commune de Neupre;

- l'arrondissement de Verviers, à l'exception des communes

et des villes d'Aubel, de Baelen, de Dison, de Herve, de Jalhay,

de Limbourg, de Montzen, d'Olne, de Pepinster, de Plombieres,

de Spa, de Theux, de Thimister-Clermont et de Verviers;

- les communes de Hannut, Lincent, Wasseiges, Braives, Geer et

Saint-Georges-sur-Meuse.

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Liège;

- l'arrondissement de Verviers;

- l'arrondissement de Waremme;]

<AM 1988-02-04/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-02-1988>

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- tous les arrondissements.

[PROVINCE DE NAMUR

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- l'arrondissement de Dinant, à l'exception des communes et

des villes de Bièvre, Ciney, Gedinne, Hamois, Havelange, Houyet,

Vresse-sur-Semois et Yvoir;

- l'arrondissement de Namur, à l'exception des communes et

des villes d'Assesse, de Gembloux, de Gesves, de Namur, d'Ohey

et de Sombreffe;

- l'arrondissement de Philippeville.

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Dinant;

- l'arrondissement de Namur.]

<AM 1988-02-04/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-02-1988>

<NOTE : Pour la Région wallonne, l'article 2 est remplacé par la disposition suivante

§ 1. Enseignement spécial

L'ensemble de la Communauté française.

§ 2. Enseignement ordinaire

1. Province de Hainaut

- dans l'arrondissement de Thuin : les cantons de Beaumont et

de Chimay, et les communes d'Anderlues, Lobbes et Thuin;

- [dans l'arrondissement de Charleroi : les communes de Aiseau-Presles,

Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers,

Ham-sur-Heure, Nalinnes, Chapelle-lez-Herlaimont et Montigny-le-Tilleul

<ARW 1996-07-25/44, art. 2, 015; En vigueur : 01-09-1996>

2. Province de Liège

- l'arrondissement de Huy;

- l'arrondissement de Waremme;

- [l'arrondissement de Liège à l'exception des villes et

communes d'Ans, Awans, Liège et Saint-Nicolas;]

<ARW 1996-04-25/38, art. 2, 013; En vigueur : 22-04-1996>

- [l'arrondissement de Verviers à l'exception de la ville de

Verviers et de la commune de Dison.]

<AM 1998-06-18/36, art. 2, 017; En vigueur : 20-04-1998>

3. Province de Luxembourg

- tous les arrondissements.

4. Province de Namur

- l'arrondissement de Dinant;

- l'arrondissement de Philippeville.

- l'arrondissement de Namur, à l'exception des sections

Wepion et Namur-Centre;

- l'arrondissement de Marche.

[5. Province du Brabant wallon

- la commune de Grez-Doiceau.]

<ARW 1996-11-07/31, art. 2, 016; En vigueur : 12-11-1996>

(ARW 1995-05-18/58, art. 2, 010; En vigueur : 01-09-1995)>

Suivant les nécessités, le territoire de la zone peut toujours être précisé, limité ou élargi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1986 et abroge, à la même date, l'arrêté du 16 avril 1984 relatif au même objet.

Bruxelles, le 23 juin 1986.

A. DAMSEAUX

Préambule

Le Ministre de l'Education nationale,

Vu la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire, notamment l'article 13, premier alinéa;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 18-06-1998 publié le 23-07-1998

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 07-11-1996 publié le 29-11-1996

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 25-07-1996 publié le 12-09-1996

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 18-07-1996 publié le 12-09-1996

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 25-04-1996 publié le 01-06-1996

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 04-04-1996 publié le 16-05-1996

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 18-05-1995 publié le 27-09-1995

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 20-07-1995 publié le 20-09-1995

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 02-03-1995 publié le 27-06-1995

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 20-10-1994 publié le 14-12-1994

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 21-12-1993 publié le 10-03-1994

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 27-05-1991 publié le 15-01-1992

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 08-07-1991 publié le 25-09-1991

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 02-10-1990 publié le 11-12-1990

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 04-02-1988 publié le 19-02-1988

Arrêté ministériel du 16-07-1987 publié le 15-08-1987