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1986023291 BE

1986023291 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023291 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 juillet 1986

Numéro: 1986023291

page: 10244

Dossier numéro: 1985-10-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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