1986023258
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1986023258 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et les jetons de présence attribués au président, au vice-président et aux membres du conseil d'administration et du comité permanent du Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023258 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et les jetons de présence attribués au président, au vice-président et aux membres du conseil d'administration et du comité permanent du Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires
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2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et les jetons de présence attribués au président, au vice-président et aux membres du conseil d'administration et du comité permanent du Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 mai 1986
Numéro: 1986023258
page: 7096
Dossier numéro: 1986-05-02/30