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1986023257 BE

1986023257 11 MARS 1986. - LOI relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023257 11 MARS 1986. - LOI relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré Ouvrir la source officielle

11 MARS 1986. - LOI relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 13 septembre 1986

Numéro: 1986023257

page: 12477

Dossier numéro: 1986-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1970070602

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