1986023250
BE
BE
1986023250 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023250 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Ouvrir la source officielle
7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 25 juin 1986
Numéro: 1986023250
page: 9353
Dossier numéro: 1986-04-07/
Ce texte modifie les textes suivants
1934091750 1934091850 1952022804