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1986023249 BE

1986023249 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

Source: Enseignement

Publication: 25 juin 1986

Numéro: 1986023249

page: 9357

Dossier numéro: 1986-04-07/

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