Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986023239 BE

1986023239 18 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023239 18 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 13 juin 1986

Numéro: 1986023239

page: 8789

Dossier numéro: 1986-04-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010349

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →