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1986023220 BE

1986023220 27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat de l'école maternelle autonome de la ville de Tirlemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat de l'école maternelle autonome de la ville de Tirlemont

Source: Enseignement

Publication: 28 mai 1986

Numéro: 1986023220

page: 7908

Dossier numéro: 1986-02-27/

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