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1986023218 BE

1986023218 27 FEVRIER 1986. - LOI modifiant la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023218 27 FEVRIER 1986. - LOI modifiant la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1986. - LOI modifiant la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 avril 1986

Numéro: 1986023218

page: 4843

Dossier numéro: 1986-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1974020804

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