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1986023178 BE

1986023178 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion par résorption de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Koksijde, avec l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023178 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion par résorption de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Koksijde, avec l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Ostende Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion par résorption de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Koksijde, avec l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Ostende

Source: Enseignement

Publication: 23 avril 1987

Numéro: 1986023178

page: 6088

Dossier numéro: 1986-12-17/

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