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1986023132 BE

1986023132 9 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

Source: Enseignement

Publication: 2 avril 1986

Numéro: 1986023132

page: 4304

Dossier numéro: 1986-01-09/

Erratum : Publication du 6 juin 1986, page 8383

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