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1986023118 BE

1986023118 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 mai 1986

Numéro: 1986023118

page: 7904

Dossier numéro: 1986-05-07/

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