1986023108
BE
BE
1986023108 1 AVRIL 1968. - ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023108 1 AVRIL 1968. - ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
Ouvrir la source officielle
1 AVRIL 1968. - ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
Source: Education nationale
Publication: 7 juin 1986
Numéro: 1986023108
page: 8445
Dossier numéro: 1968-04-01/