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1986023094 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986023094 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 7 mars 1986
Numéro: 1986023094
page: 3065
Dossier numéro: 1985-11-27/
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