1986023080
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1986023080 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023080 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques
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8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 2 avril 1987
Numéro: 1986023080
page: 4908
Dossier numéro: 1986-09-08/
Ce texte modifie les textes suivants
1933082301 1931062401 1962032008 1965083102