1986023074
BE
BE
1986023074 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023074 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Ouvrir la source officielle
6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Source: Région Wallonne
Publication: 20 février 1986
Numéro: 1986023074
page: 2137
Dossier numéro: 1985-12-06/32
Ce texte modifie le texte suivant
1979111906