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1986023065 BE

1986023065 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 6 février 1986

Numéro: 1986023065

page: 1504

Dossier numéro: 1985-08-13/

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