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1986023064 BE

1986023064 24 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale, à Perwez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale, à Perwez

Source: Education nationale

Publication: 19 février 1986

Numéro: 1986023064

page: 2071

Dossier numéro: 1985-05-24/

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