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1986023051 BE

1986023051 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Service national des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023051 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Service national des Fouilles Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Service national des Fouilles

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986023051

page: 2274

Dossier numéro: 1985-11-22/

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