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1986023033 BE

1986023033 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 25 février 1986

Numéro: 1986023033

page: 2457

Dossier numéro: 1985-11-19/

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