1986023001
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1986023001 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023001 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 29 janvier 1986
Numéro: 1986023001
page: 1058
Dossier numéro: 1985-11-27/
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