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1986022437 BE

1986022437 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986022437

page: 17840

Dossier numéro: 1986-12-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1975020301

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