Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986022434 BE

1986022434 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022434 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986022434

page: 17840

Dossier numéro: 1986-12-18/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985022231

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →