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1986022420 BE

1986022420 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1986

Numéro: 1986022420

page: 1131

Dossier numéro: 1985-12-30/

Erratum : Publication du 14 mai 1986, page 6889, Errata

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