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1986022403 BE

1986022403 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022403 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 décembre 1986

Numéro: 1986022403

page: 17102

Dossier numéro: 1986-12-02/32

Ce texte modifie le texte suivant

1971122105

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