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1986022398 BE

1986022398 1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 décembre 1986

Numéro: 1986022398

page: 16522

Dossier numéro: 1986-12-01/30

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