1986022388
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1986022388 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022388 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2 décembre 1986
Numéro: 1986022388
page: 16327
Dossier numéro: 1986-11-19/31
Erratum : Publication du 10 décembre 1986, page 16714, Errata