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1986022387 BE

1986022387 1 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022387 1 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 décembre 1986

Numéro: 1986022387

page: 16523

Dossier numéro: 1986-12-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000875

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