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1986022372 BE

1986022372 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1984 déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022372 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1984 déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1984 déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 novembre 1986

Numéro: 1986022372

page: 15604

Dossier numéro: 1986-11-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1984022305

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