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1986022359 BE

1986022359 14 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022359 14 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 novembre 1986

Numéro: 1986022359

page: 15165

Dossier numéro: 1986-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986022060

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