1986022358
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1986022358 20 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022358 20 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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20 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 1 novembre 1986
Numéro: 1986022358
page: 14984
Dossier numéro: 1986-10-20/
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