1986022322
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1986022322 30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, ## 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022322 30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, ## 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
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30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, ## 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
Source: Finances
Publication: 4 octobre 1986
Numéro: 1986022322
page: 13538
Dossier numéro: 1986-09-30/30
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1983004455