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1986022320 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022320 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 octobre 1986

Numéro: 1986022320

page: 13593

Dossier numéro: 1986-09-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967033001

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