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1986022315 BE

1986022315 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 octobre 1986

Numéro: 1986022315

page: 13592

Dossier numéro: 1986-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022020

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