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1986022302 BE

1986022302 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022302 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 septembre 1986

Numéro: 1986022302

page: 12766

Dossier numéro: 1986-09-11/32

Ce texte modifie le texte suivant

1960010701

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