1986022301
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1986022301 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022301 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 septembre 1986
Numéro: 1986022301
page: 12767
Dossier numéro: 1986-09-11/31