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1986022276 BE

1986022276 8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 août 1986

Numéro: 1986022276

page: 11693

Dossier numéro: 1986-08-08/32

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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