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1986022274 BE

1986022274 8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 août 1986

Numéro: 1986022274

page: 11689

Dossier numéro: 1986-08-08/31

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