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1986022263 BE

1986022263 1 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022263 1 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 août 1986

Numéro: 1986022263

page: 10988

Dossier numéro: 1986-08-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986022042

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